Traite d'office , office controleur des consignations du grand conseil, Paris.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041336-c1p6u26jx1hn--7xef59hir29p an entity of type: RecordResource
Traite d'office , office controleur des consignations du grand conseil, Paris.
xsd:date
1751-12-27
27 décembre 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rabinant, Henri .
Profession : contrôleur des consignations du grand conseil.
Domicile : Vaux (meulan) .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Guiton, Saturnin Antoine .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Traite d'office , office controleur des consignations du grand conseil, Paris.