Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041336-c1p6u26udbsb-1q6l306qce7pd an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-03-04
4 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Henriet, Pierre (bourgeois, Paris), Paris.
Profession : adjudicataire general des fermes, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Orbe, Francois .
Profession : receveur des gabelles, Prades (Pyrénées-Orientales)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.