Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041336-c1p6u275e2yr-1l9wi7sgkmhrt an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-08-12
12 août 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Henriet, Pierre .
Profession : adjudicataire general des fermes, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rasseneau Delile, Jean Baptiste .
Profession : receveur des aides, Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.