Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041336-c1p6u27abc4z-uuy52ac5fsll an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-10-29
29 octobre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Hersant, Gastien .
Profession : subroge à l'adjudicataire general des fermes, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hocquart de La Motte, Jean Baptiste .
Profession : directeur des fermes, Nantes (Loire-Atlantique)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.