Cautionnement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041336-c1p6u27g8yq3-1aufur94sqzg0 an entity of type: RecordResource
Cautionnement.
xsd:date
1761-11-21
21 novembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Paulmier, Francois (bourgeois, Rouen), Rouen.
Profession : Rouen (Seine-Maritime).
Relations : caution de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Damneville, Jean Jacques .
Profession : receveur des traites, Hennebont (Morbihan).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Henriet, Pierre .
Profession : adjudicataire general des fermes, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cautionnement.