Minutes. an V, vendémiaire - an V, ventôse
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041338-c1p6u2iy3cjn--p38sp4ho3w9z an entity of type: RecordResource
Minutes. an V, vendémiaire - an V, ventôse
xsd:date
1796-09-22
vendémiaire an V (22 septembre 1796) - ventôse an V (20 mars 1797)
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1797-03-20
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi dans les dossiers de client MC/ET/IX/893/A (an V, 18-19 pluviôse et dates suivantes, minutes des délibérations des créanciers du prince de Salm-Kyrbourg)
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an V, vendémiaire - an V, ventôse