Minutes. an XIII, vendémiaire - an XIII, brumaire
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041338-c1p6u2iz5ewz-1tpev0jzip8m1 an entity of type: RecordResource
Minutes. an XIII, vendémiaire - an XIII, brumaire
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1804-09-23
vendémiaire an XIII (23 septembre 1804) - 30 brumaire an XIII (21 novembre 1804)
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1804-11-21
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Informations complémentaires :
An XIII, vendémiaire à 3 brumaire (1804, 23 septembre à 25 octobre) : actes dressés par Abraham Silly.
an XIII, 3 à 30 brumaire ( 1804, 25 octobre à 21 novembre 1804) : actes dressés par Jean Bertrand. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XIII, vendémiaire - an XIII, brumaire