Procuration revenus, dépôt , recouvrement de factures sur ministères.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041341-c1p6u3771hlf--h36bizolnpj3 an entity of type: RecordResource
Procuration revenus, dépôt , recouvrement de factures sur ministères.
xsd:date
1851-03-31
31 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cutivel, Jean Michel .
Profession : négociant, Suze (la) (Sarthe).
Domicile : Suze (la) (Sarthe).
Relations : representant(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom : Société Commerciale Trouve Cutivel et Cie .
Domicile : Suze (la) (Sarthe).
Relations : créancier(e) de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom : Ministères de La Guerre de La Marine Des Financ* .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Banque Zellweger et Cie .
Domicile : Paris (Paris) rue de Provence, 18
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration revenus, dépôt , recouvrement de factures sur ministères.