Cautionnement , paiement de condamnation, 2849f.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041341-c1p6u37a2103-671zdxoakai2 an entity of type: RecordResource

Cautionnement , paiement de condamnation, 2849f. 
xsd:date 1851-05-27 
27 mai 1851 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Debon, Pauline . Domicile : Batignolles (les) (Paris) rue Sainte-Therese, 13. Relations : séparé(e) de bien par convention de l'intervenant 2 . Intervenant 2, indirect : Nom, qualité: (M.) Blanc, Louis . Profession : propriétaire. Domicile : Batignolles (les) (Paris). Intervenant 3, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Nugues, Joseph . Profession : négociant, Romans (Drôme). Domicile : Romans (Drôme). Relations : en proces avec l'intervenant 02 Origine de l'information : Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Cautionnement , paiement de condamnation, 2849f. 

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