Désistement , pourvoi en cassation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041341-c1p6u37fn8tv--90rcr6ip40w an entity of type: RecordResource
Désistement , pourvoi en cassation.
xsd:date
1851-10-21
21 octobre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Barthelemy, Astorquiza .
Profession : fabricant de billards, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) Petite-rue-St-Pierre-Amelot, 14.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bardon, Jean Baptiste Theodore .
Profession : fabricant de papiers peints, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de Menilmontant, 104.
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Boucher, Antoine Hippolyte .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue des Bons-Enfants, 29.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Loyer, Jean Baptiste .
Profession : chef de pont, Vernon (Eure).
Domicile : Vernon (Eure)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Désistement , pourvoi en cassation.