Donation entre vifs , rente etat 5%, 400f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041341-c1p6u37hjq3v--1tl8fgo9869zc an entity of type: RecordResource
Donation entre vifs , rente etat 5%, 400f.
xsd:date
1851-12-18
18 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Gerard, Jean Baptiste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue du Bac, 13.
Relations : légataire universel de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Legros, Louise Renee .
État civil : décédée .
Domicile : Jouarre (Seine-et-Marne).
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bayeux, Alexandre Constant (baron d'empire).
État civil : décédé .
Profession : lieutenant-colonel des chasseurs à cheval de la garde imperiale.
Domicile : Jouarre (Seine-et-Marne).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom : Commune de Jouarre (Seine-et-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Donation entre vifs , rente etat 5%, 400f.