Accord entre Philippe Bart et Jean Bertrand
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Accord entre Philippe Bart et Jean Bertrand
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1658-12-22
22 décembre 1658
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Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Accord entre Philippe Bart et Jean Bertrand
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Bart, Philippe
Bertrand, Jean