Mainlevée par le même [Jacques-Jules Gabriel] des oppositions formées à la requête desdits Bourasset et Depeltier, aux sceau et expédition des lettres de ratification de 100 livres de rente sur les aides et gabelles appartenant à ladite veuve Caignard.
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Mainlevée par le même [Jacques-Jules Gabriel] des oppositions formées à la requête desdits Bourasset et Depeltier, aux sceau et expédition des lettres de ratification de 100 livres de rente sur les aides et gabelles appartenant à ladite veuve Caignard.
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1701-12-16
16 décembre 1701
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 84 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Mainlevée par le même [Jacques-Jules Gabriel] des oppositions formées à la requête desdits Bourasset et Depeltier, aux sceau et expédition des lettres de ratification de 100 livres de rente sur les aides et gabelles appartenant à ladite veuve Caignard.