Bail pour trois ans, par Claude-Charles Guinand, maître tapissier, demeurant rue de la Cossonnerie, à Pierre Cavin, maître peintre et sculpteur, demeurant rue Montmartre, dans la maison à l'enseigne de l'Image Saint-Pierre, dont il est propriétaire pour les deux tiers, du tiers qui appartient au bailleur, moyennant 266 livres 13 sols 4 deniers de loyer, soit le tiers du loyer, évalué à 800 livres; le bail a pour objet de mettre fin aux contestations entre les copropriétaires au sujet de la valeur locative de la maison.
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Bail pour trois ans, par Claude-Charles Guinand, maître tapissier, demeurant rue de la Cossonnerie, à Pierre Cavin, maître peintre et sculpteur, demeurant rue Montmartre, dans la maison à l'enseigne de l'Image Saint-Pierre, dont il est propriétaire pour les deux tiers, du tiers qui appartient au bailleur, moyennant 266 livres 13 sols 4 deniers de loyer, soit le tiers du loyer, évalué à 800 livres; le bail a pour objet de mettre fin aux contestations entre les copropriétaires au sujet de la valeur locative de la maison.
xsd:date
1703-10-30
30 octobre 1703
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 228 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Bail pour trois ans, par Claude-Charles Guinand, maître tapissier, demeurant rue de la Cossonnerie, à Pierre Cavin, maître peintre et sculpteur, demeurant rue Montmartre, dans la maison à l'enseigne de l'Image Saint-Pierre, dont il est propriétaire pour les deux tiers, du tiers qui appartient au bailleur, moyennant 266 livres 13 sols 4 deniers de loyer, soit le tiers du loyer, évalué à 800 livres; le bail a pour objet de mettre fin aux contestations entre les copropriétaires au sujet de la valeur locative de la maison.