Dépôt et reconnaissance par André Perrault de la déclaration qu'il a faite sous seing privé, le 25 juillet 1696, de n'avoir rien à prétendre dans le transport que lui a fait, le 15 juillet 1696, Marguerite Bayon, veuve de Nicolas Lemercier, sieur du Fresne, de la somme de 3.375 livres à recevoir de Edme-Jean Calvin, écuyer, n'ayant fait en la circonstance que prêter son nom à ladite dame.
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Dépôt et reconnaissance par André Perrault de la déclaration qu'il a faite sous seing privé, le 25 juillet 1696, de n'avoir rien à prétendre dans le transport que lui a fait, le 15 juillet 1696, Marguerite Bayon, veuve de Nicolas Lemercier, sieur du Fresne, de la somme de 3.375 livres à recevoir de Edme-Jean Calvin, écuyer, n'ayant fait en la circonstance que prêter son nom à ladite dame.
xsd:date
1704-11-19
19 novembre 1704
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 151 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt et reconnaissance par André Perrault de la déclaration qu'il a faite sous seing privé, le 25 juillet 1696, de n'avoir rien à prétendre dans le transport que lui a fait, le 15 juillet 1696, Marguerite Bayon, veuve de Nicolas Lemercier, sieur du Fresne, de la somme de 3.375 livres à recevoir de Edme-Jean Calvin, écuyer, n'ayant fait en la circonstance que prêter son nom à ladite dame.