Accord entre Guillaume Delanne, ancien caissier des aides et domaines d'Orléans et du traité des bans de mariage des généralités d'Orléans, Tours, Bourges et Soissons, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, et ses créanciers, au sujet des délais de paiements de leurs créances; parmi les créanciers on relève : Jean-Baptiste Blin de Fontenay (créance de 1.400 l.), Antoine-Baptiste Monnoyer, peintre du roi en son académie, demeurant rue des Vieux-Augustins (créance de 630 l.).
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Accord entre Guillaume Delanne, ancien caissier des aides et domaines d'Orléans et du traité des bans de mariage des généralités d'Orléans, Tours, Bourges et Soissons, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, et ses créanciers, au sujet des délais de paiements de leurs créances; parmi les créanciers on relève : Jean-Baptiste Blin de Fontenay (créance de 1.400 l.), Antoine-Baptiste Monnoyer, peintre du roi en son académie, demeurant rue des Vieux-Augustins (créance de 630 l.).
xsd:date
1704-12-22
22 décembre 1704 - 25 juin 1705
xsd:date
1705-06-25
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1705, 25 juin. Adhésion à l'accord ci-dessus de Jacques Laumosnier, maître peintre, demeurant rue Saint-Denis, étant aux droits de Robert Boisson, ancien secrétaire du roi, pour une créance de 815 livres, par acte passé devant les mêmes notaires le 22 juin et dont il n'est pas resté de minute.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 210 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Guillaume Delanne, ancien caissier des aides et domaines d'Orléans et du traité des bans de mariage des généralités d'Orléans, Tours, Bourges et Soissons, demeurant rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, et ses créanciers, au sujet des délais de paiements de leurs créances; parmi les créanciers on relève : Jean-Baptiste Blin de Fontenay (créance de 1.400 l.), Antoine-Baptiste Monnoyer, peintre du roi en son académie, demeurant rue des Vieux-Augustins (créance de 630 l.).