Dépôt par André Perrault de la quittance à lui donnée le 27 août 1708, par Jacques-Ennemond Thibert, receveur des consignations au parlement, Châtelet et autres juridictions, de la somme de 11.000 livres, prix d'une maison sise rue Beaurepaire, acquise par ledit Perrault le 22 février 1707 de Marie-Thérèse de Moyencourt, femme séparée de biens de Jacques de Lamothe, seigneur de Bagneux; ladite somme avait été déposée en consignation, en vertu de sentences du Châtelet des 18 mai et 12 juin 1708.
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Dépôt par André Perrault de la quittance à lui donnée le 27 août 1708, par Jacques-Ennemond Thibert, receveur des consignations au parlement, Châtelet et autres juridictions, de la somme de 11.000 livres, prix d'une maison sise rue Beaurepaire, acquise par ledit Perrault le 22 février 1707 de Marie-Thérèse de Moyencourt, femme séparée de biens de Jacques de Lamothe, seigneur de Bagneux; ladite somme avait été déposée en consignation, en vertu de sentences du Châtelet des 18 mai et 12 juin 1708.
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1708-09-10
10 septembre 1708
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 154 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par André Perrault de la quittance à lui donnée le 27 août 1708, par Jacques-Ennemond Thibert, receveur des consignations au parlement, Châtelet et autres juridictions, de la somme de 11.000 livres, prix d'une maison sise rue Beaurepaire, acquise par ledit Perrault le 22 février 1707 de Marie-Thérèse de Moyencourt, femme séparée de biens de Jacques de Lamothe, seigneur de Bagneux; ladite somme avait été déposée en consignation, en vertu de sentences du Châtelet des 18 mai et 12 juin 1708.