Transaction entre André Perrault et Louis Bonnet, maître maçon à Fontainebleau, mettant fin au procès intenté par Perrault contre Bonnet devant le Châtelet, au sujet d'un passage entre les murs de clôture de deux maisons sises à Fontainebleau, au bout de la rue Saint-Honoré, l'une appartenant à Perrault, l'autre à Bonnet.
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Transaction entre André Perrault et Louis Bonnet, maître maçon à Fontainebleau, mettant fin au procès intenté par Perrault contre Bonnet devant le Châtelet, au sujet d'un passage entre les murs de clôture de deux maisons sises à Fontainebleau, au bout de la rue Saint-Honoré, l'une appartenant à Perrault, l'autre à Bonnet.
xsd:date
1711-05-15
15 mai 1711
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 155 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre André Perrault et Louis Bonnet, maître maçon à Fontainebleau, mettant fin au procès intenté par Perrault contre Bonnet devant le Châtelet, au sujet d'un passage entre les murs de clôture de deux maisons sises à Fontainebleau, au bout de la rue Saint-Honoré, l'une appartenant à Perrault, l'autre à Bonnet.