Transaction entre Jacqueline Guillaume, veuve de Louis Denise, bourgeois de Versailles, d'une part, François Lesparat, architecte des bâtiments du duc d'Orléans, demeurant à Versailles, et Marie Denise, veuve de Pierre Boucher, d'autre part, aux fins de terminer le procès pendant entre eux au Châtelet, sur appel dudit Lesparat d'une sentence du bailliage de Versailles du 24 mars 1699, venant sur une autre sentence de 1693, au sujet de 340 livres dues à la veuve Denise par ledit Lesparat et la veuve Boucher.
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Transaction entre Jacqueline Guillaume, veuve de Louis Denise, bourgeois de Versailles, d'une part, François Lesparat, architecte des bâtiments du duc d'Orléans, demeurant à Versailles, et Marie Denise, veuve de Pierre Boucher, d'autre part, aux fins de terminer le procès pendant entre eux au Châtelet, sur appel dudit Lesparat d'une sentence du bailliage de Versailles du 24 mars 1699, venant sur une autre sentence de 1693, au sujet de 340 livres dues à la veuve Denise par ledit Lesparat et la veuve Boucher.
xsd:date
1711-08-31
31 août 1711
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 123 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Jacqueline Guillaume, veuve de Louis Denise, bourgeois de Versailles, d'une part, François Lesparat, architecte des bâtiments du duc d'Orléans, demeurant à Versailles, et Marie Denise, veuve de Pierre Boucher, d'autre part, aux fins de terminer le procès pendant entre eux au Châtelet, sur appel dudit Lesparat d'une sentence du bailliage de Versailles du 24 mars 1699, venant sur une autre sentence de 1693, au sujet de 340 livres dues à la veuve Denise par ledit Lesparat et la veuve Boucher.