Quittance par Jean-Luc Frosne, architecte du roi, comme procureur de Jean-Pierre Béraud, conseiller procureur du roi en la maréchaussée d'Alsace, au garde du trésor royal, de 12.020 livres en remboursement de 601 livres de rente sur les aides et gabelles.
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Quittance par Jean-Luc Frosne, architecte du roi, comme procureur de Jean-Pierre Béraud, conseiller procureur du roi en la maréchaussée d'Alsace, au garde du trésor royal, de 12.020 livres en remboursement de 601 livres de rente sur les aides et gabelles.
xsd:date
1714-04-16
16 avril 1714
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : 1714, 3 mars. Procuration de Jean-Pierre Béraud audit Frosne. - Colmar, Drouineau notaire.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 78 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Quittance par Jean-Luc Frosne, architecte du roi, comme procureur de Jean-Pierre Béraud, conseiller procureur du roi en la maréchaussée d'Alsace, au garde du trésor royal, de 12.020 livres en remboursement de 601 livres de rente sur les aides et gabelles.