Quittance par Marie-Thérèse de Bourbon, veuve de François-Louis de Bourbon, prince de Conti, comme procuratrice de Louis-Armand de Bourbon, prince de Conti, à Gilbert Castillon, entrepreneur général des fortifications de Neuf-Brisach et Jean-Luc Frosne, de 9.660 livres 12 sols 4 deniers, somme à laquelle a été ramenée celle de 12.444 livres qu'il incombait auxdits Castillon et Frosne de payer au prince de Conti sur les 28.000 livres auxquelles le conseil de la princesse avait bien voulu réduire les prétentions du prince en principal, frais et intérêts, à cause des fermages de la terre de Pierrelatte en Dauphiné, qui avait été tenue à ferme par lesdits Castillon, Frosne et autres, soit comme preneurs, soit comme associés au bail de la terre et à l'entreprise du canal de Pierrelatte (actes des 22 avril et 24 mai 1965 passés devant Lange).
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Quittance par Marie-Thérèse de Bourbon, veuve de François-Louis de Bourbon, prince de Conti, comme procuratrice de Louis-Armand de Bourbon, prince de Conti, à Gilbert Castillon, entrepreneur général des fortifications de Neuf-Brisach et Jean-Luc Frosne, de 9.660 livres 12 sols 4 deniers, somme à laquelle a été ramenée celle de 12.444 livres qu'il incombait auxdits Castillon et Frosne de payer au prince de Conti sur les 28.000 livres auxquelles le conseil de la princesse avait bien voulu réduire les prétentions du prince en principal, frais et intérêts, à cause des fermages de la terre de Pierrelatte en Dauphiné, qui avait été tenue à ferme par lesdits Castillon, Frosne et autres, soit comme preneurs, soit comme associés au bail de la terre et à l'entreprise du canal de Pierrelatte (actes des 22 avril et 24 mai 1965 passés devant Lange).
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1714-06-14
14 juin 1714
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 79 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Quittance par Marie-Thérèse de Bourbon, veuve de François-Louis de Bourbon, prince de Conti, comme procuratrice de Louis-Armand de Bourbon, prince de Conti, à Gilbert Castillon, entrepreneur général des fortifications de Neuf-Brisach et Jean-Luc Frosne, de 9.660 livres 12 sols 4 deniers, somme à laquelle a été ramenée celle de 12.444 livres qu'il incombait auxdits Castillon et Frosne de payer au prince de Conti sur les 28.000 livres auxquelles le conseil de la princesse avait bien voulu réduire les prétentions du prince en principal, frais et intérêts, à cause des fermages de la terre de Pierrelatte en Dauphiné, qui avait été tenue à ferme par lesdits Castillon, Frosne et autres, soit comme preneurs, soit comme associés au bail de la terre et à l'entreprise du canal de Pierrelatte (actes des 22 avril et 24 mai 1965 passés devant Lange).