Procuration par Jacques Mestayer, pourvu de l'office de commissaire contrôleur du pied fourché, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin, à Charles de La Fosse, chancelier de l'académie royale de peinture et de sculpture, lui donnant pouvoir de toucher les revenus et émoluments de son office.

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Procuration par Jacques Mestayer, pourvu de l'office de commissaire contrôleur du pied fourché, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin, à Charles de La Fosse, chancelier de l'académie royale de peinture et de sculpture, lui donnant pouvoir de toucher les revenus et émoluments de son office. 
xsd:date 1715-12-19 
19 décembre 1715 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 308 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Procuration par Jacques Mestayer, pourvu de l'office de commissaire contrôleur du pied fourché, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin, à Charles de La Fosse, chancelier de l'académie royale de peinture et de sculpture, lui donnant pouvoir de toucher les revenus et émoluments de son office. 

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