Quittance par André Perrault, au garde du trésor royal, de 6.000 livres pour le rachat de 625 livres de rente sur la ferme du contrôle des actes des notaires, au principal de 10.000 livres (ramené à 6.000 livres par arrêt du conseil du 28 avril 1717).
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Quittance par André Perrault, au garde du trésor royal, de 6.000 livres pour le rachat de 625 livres de rente sur la ferme du contrôle des actes des notaires, au principal de 10.000 livres (ramené à 6.000 livres par arrêt du conseil du 28 avril 1717).
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1717-07-16
16 juillet 1717
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 159 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Quittance par André Perrault, au garde du trésor royal, de 6.000 livres pour le rachat de 625 livres de rente sur la ferme du contrôle des actes des notaires, au principal de 10.000 livres (ramené à 6.000 livres par arrêt du conseil du 28 avril 1717).