Dépôt par Jean-Luc Frosne, demeurant rue des Lavandières, dans une maison à l'enseigne de la Ville de Tournai, de la procuration à lui donnée le 10 décembre 1718 à Colmar, devant Drouineau, notaire, par Jean-Pierre Beraud, procureur du roi en la maréchaussée d'Alsace, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris ses rentes sur les aides et gabelles.
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Dépôt par Jean-Luc Frosne, demeurant rue des Lavandières, dans une maison à l'enseigne de la Ville de Tournai, de la procuration à lui donnée le 10 décembre 1718 à Colmar, devant Drouineau, notaire, par Jean-Pierre Beraud, procureur du roi en la maréchaussée d'Alsace, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris ses rentes sur les aides et gabelles.
xsd:date
1718-12-19
19 décembre 1718
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 80 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Jean-Luc Frosne, demeurant rue des Lavandières, dans une maison à l'enseigne de la Ville de Tournai, de la procuration à lui donnée le 10 décembre 1718 à Colmar, devant Drouineau, notaire, par Jean-Pierre Beraud, procureur du roi en la maréchaussée d'Alsace, lui donnant pouvoir de toucher de l'hôtel de ville de Paris ses rentes sur les aides et gabelles.