Quittance par François Chaban-Delafosse, premier chirurgien du duc de Berry, à Claude Raymond, seigneur d'Arfeuil et de Vrigny, et Claude Nicque, de 1.287 livres 10 sols 9 deniers, pour le prix des parts de propriété d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres sise rue Saint-Honoré, cédées par ledit Chaban-Delafosse, et dont lesdits Raymond et Nicque ont été adjudicataires, chacun pour moitié, par sentence de li citation des requêtes du Palais du 28 mai 1718. Le décret volontaire desdites parts pour purge d'hypothèques a été prononcé par sentence des requêtes du Palais le 1er juillet 1718.
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Quittance par François Chaban-Delafosse, premier chirurgien du duc de Berry, à Claude Raymond, seigneur d'Arfeuil et de Vrigny, et Claude Nicque, de 1.287 livres 10 sols 9 deniers, pour le prix des parts de propriété d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres sise rue Saint-Honoré, cédées par ledit Chaban-Delafosse, et dont lesdits Raymond et Nicque ont été adjudicataires, chacun pour moitié, par sentence de li citation des requêtes du Palais du 28 mai 1718. Le décret volontaire desdites parts pour purge d'hypothèques a été prononcé par sentence des requêtes du Palais le 1er juillet 1718.
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1719-07-10
10 juillet 1719
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 502 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Quittance par François Chaban-Delafosse, premier chirurgien du duc de Berry, à Claude Raymond, seigneur d'Arfeuil et de Vrigny, et Claude Nicque, de 1.287 livres 10 sols 9 deniers, pour le prix des parts de propriété d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres sise rue Saint-Honoré, cédées par ledit Chaban-Delafosse, et dont lesdits Raymond et Nicque ont été adjudicataires, chacun pour moitié, par sentence de li citation des requêtes du Palais du 28 mai 1718. Le décret volontaire desdites parts pour purge d'hypothèques a été prononcé par sentence des requêtes du Palais le 1er juillet 1718.