Dépôt par Jean-Luc Frosne, de la procuration à lui donnée le 30 septembre 1719, à Colmar, devant Drouineau notaire, par Jean-Pierre Béraud, à l'effet de toucher de l'hôtel de ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles qui lui appartiennent.
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Dépôt par Jean-Luc Frosne, de la procuration à lui donnée le 30 septembre 1719, à Colmar, devant Drouineau notaire, par Jean-Pierre Béraud, à l'effet de toucher de l'hôtel de ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles qui lui appartiennent.
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1719-10-10
10 octobre 1719
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 80 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Jean-Luc Frosne, de la procuration à lui donnée le 30 septembre 1719, à Colmar, devant Drouineau notaire, par Jean-Pierre Béraud, à l'effet de toucher de l'hôtel de ville de Paris les rentes sur les aides et gabelles qui lui appartiennent.