Consentement donné par les consorts Caqué à Claude Nicque, de toucher les loyers de la maison susdite, de faire les payements nécessaires en leur acquit et de prélever ce qui lui est dû personnellement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5pnk6o3-165fco6w01bwz an entity of type: RecordResource
Consentement donné par les consorts Caqué à Claude Nicque, de toucher les loyers de la maison susdite, de faire les payements nécessaires en leur acquit et de prélever ce qui lui est dû personnellement.
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1721-06-28
28 juin 1721
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 504 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Consentement donné par les consorts Caqué à Claude Nicque, de toucher les loyers de la maison susdite, de faire les payements nécessaires en leur acquit et de prélever ce qui lui est dû personnellement.