Dépôt par Jean-Luc Frosne de deux actes relatifs au canal de Pierrelatte portant la ratification de Gilbert Castillon père dont le déposant est le procureur, et de Louis Castillon fils :
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Dépôt par Jean-Luc Frosne de deux actes relatifs au canal de Pierrelatte portant la ratification de Gilbert Castillon père dont le déposant est le procureur, et de Louis Castillon fils :
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1721-07-24
24 juillet 1721
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
1720, 21 décembre. Désistement par Jean de Mahy, écuyer, sieur de Savonières, avocat général à la chambre des comptes de Blois, demeurant à Paris rue Thibault-aux-dés, Valentin-Gilles Damiens, bourgeois de Paris, comme procureur de Michel Roiffé de Hangest, juge garde de la monnaie de Strasbourg, et Jean-Luc Frosne, en son nom et comme procureur de Gilbert Castillon, tous associés pour la construction du canal de Pierrelatte, de tous leurs droits dans cette affaire au profit de Claude-François Duflos, écuyer, sieur de Vizé, demeurant rue Montorgueil; cette cession a pour cause les différents survenus entre les associés au sujet des frais occasionnés par les travaux, ils déclarent ne pas vouloir s'engager dans de plus grandes dépenses. - Suit la ratification de Castillon père et fils en date du 8 juillet 1721.
1720, 21 décembre. Cession par les mêmes audit sieur de Vizé, du canal, des terres, bâtiments et autres ouvrages, moyennant 132.000 livres, dont quittance. - Suit la ratification de Castillon père et fils en date du 8 juillet 1721.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 81 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Jean-Luc Frosne de deux actes relatifs au canal de Pierrelatte portant la ratification de Gilbert Castillon père dont le déposant est le procureur, et de Louis Castillon fils :