Bail pour six ans, par Claude Nicque, à Jacques Ponsart, intendant du sieur Rouillé de Fontaine, maître des requêtes, du troisième appartement d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres, rue Saint-Honoré, moyennant 325 livres de loyer annuel.

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Bail pour six ans, par Claude Nicque, à Jacques Ponsart, intendant du sieur Rouillé de Fontaine, maître des requêtes, du troisième appartement d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres, rue Saint-Honoré, moyennant 325 livres de loyer annuel. 
xsd:date 1723-03-16 
16 mars 1723 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 504 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011  
Bail pour six ans, par Claude Nicque, à Jacques Ponsart, intendant du sieur Rouillé de Fontaine, maître des requêtes, du troisième appartement d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres, rue Saint-Honoré, moyennant 325 livres de loyer annuel. 

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