Transaction entre Jacques Gerauklt de Montrozat, procureur au parlement, en qualité de tuteur des enfants mineurs de François Chaban-Delafosse, chirurgien ordinaire du roi et premier chirurgien de l'infanterie, et Claude Nicque, mettant fin au litige évoqué devant les commissaires généraux députés par le roi par arrêt de son conseil du 12 octobre 1720, pour juger en dernier ressort des contestations élevées entre les parties; ici, au sujet des frais et loyaux coûts qui restaient à régler en exécution des jugements des commissaires des 30 mars et 29 juin 1721, 15 septembre 1722 et 2 mars 1723, relatifs à l'adjudication à Claude Nicque, de parts de propriété d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres, sise rue Saint-Honoré, par sentence de licitation des requêtes du Palais du 28 mai 1718..
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Transaction entre Jacques Gerauklt de Montrozat, procureur au parlement, en qualité de tuteur des enfants mineurs de François Chaban-Delafosse, chirurgien ordinaire du roi et premier chirurgien de l'infanterie, et Claude Nicque, mettant fin au litige évoqué devant les commissaires généraux députés par le roi par arrêt de son conseil du 12 octobre 1720, pour juger en dernier ressort des contestations élevées entre les parties; ici, au sujet des frais et loyaux coûts qui restaient à régler en exécution des jugements des commissaires des 30 mars et 29 juin 1721, 15 septembre 1722 et 2 mars 1723, relatifs à l'adjudication à Claude Nicque, de parts de propriété d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres, sise rue Saint-Honoré, par sentence de licitation des requêtes du Palais du 28 mai 1718..
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1724-12-20
20 décembre 1724
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 504 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Transaction entre Jacques Gerauklt de Montrozat, procureur au parlement, en qualité de tuteur des enfants mineurs de François Chaban-Delafosse, chirurgien ordinaire du roi et premier chirurgien de l'infanterie, et Claude Nicque, mettant fin au litige évoqué devant les commissaires généraux députés par le roi par arrêt de son conseil du 12 octobre 1720, pour juger en dernier ressort des contestations élevées entre les parties; ici, au sujet des frais et loyaux coûts qui restaient à régler en exécution des jugements des commissaires des 30 mars et 29 juin 1721, 15 septembre 1722 et 2 mars 1723, relatifs à l'adjudication à Claude Nicque, de parts de propriété d'une maison à l'enseigne de la Ville de Londres, sise rue Saint-Honoré, par sentence de licitation des requêtes du Palais du 28 mai 1718..