Partage des biens de la succession de Jean-Luc Frosne, entre sa veuve, Marie-Madeleine Brandt, et son fils, Jean-Bernard Frosne, ingénieur des armées du roi d'Espagne, résidant à Girone en Catalogne, logé présentement chez sa mère.
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Partage des biens de la succession de Jean-Luc Frosne, entre sa veuve, Marie-Madeleine Brandt, et son fils, Jean-Bernard Frosne, ingénieur des armées du roi d'Espagne, résidant à Girone en Catalogne, logé présentement chez sa mère.
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1726-06-07
7 juin 1726
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Ledit Frosne, à qui reviennent en toute propriété les biens meubles et immeubles du défunt (non précisés), abandonne la jouissance des rentes à sa mère; celle-ci décharge son fils des 100 livres de rente de son douaire et des 2.000 livres de son préciput (contrat de mariage Frosne-Brandt passé le 10 octobre 1694 devant Moet).
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 82 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Partage des biens de la succession de Jean-Luc Frosne, entre sa veuve, Marie-Madeleine Brandt, et son fils, Jean-Bernard Frosne, ingénieur des armées du roi d'Espagne, résidant à Girone en Catalogne, logé présentement chez sa mère.