Mainlevée par Charles-Achille Dauthuille, avocat au parlement, comme procureur de Clément Roze, à Claude Nicque, des saisies-arrêts faites sur lui entre les mains de ses locataires et débiteurs, sans préjudice des arrérages de rentes qui lui sont dus par ledit Nicque.
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Mainlevée par Charles-Achille Dauthuille, avocat au parlement, comme procureur de Clément Roze, à Claude Nicque, des saisies-arrêts faites sur lui entre les mains de ses locataires et débiteurs, sans préjudice des arrérages de rentes qui lui sont dus par ledit Nicque.
xsd:date
1727-05-17
17 mai 1727
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 506 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Mainlevée par Charles-Achille Dauthuille, avocat au parlement, comme procureur de Clément Roze, à Claude Nicque, des saisies-arrêts faites sur lui entre les mains de ses locataires et débiteurs, sans préjudice des arrérages de rentes qui lui sont dus par ledit Nicque.