Dépôt par Jean-Sylvain Cartaud, de la procuration en langue espagnole, à lui donnée par René Frémin le 5 décembre 1730, devant Jean Montero de Espinosa, notaire à Séville, à l'effet de recueillir la succession de Suzanne Cartaud, son épouse, et d'administrer les biens de ses enfants mineurs.
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Dépôt par Jean-Sylvain Cartaud, de la procuration en langue espagnole, à lui donnée par René Frémin le 5 décembre 1730, devant Jean Montero de Espinosa, notaire à Séville, à l'effet de recueillir la succession de Suzanne Cartaud, son épouse, et d'administrer les biens de ses enfants mineurs.
xsd:date
1731-01-15
15 janvier 1731
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
La traduction française est jointe à l'acte en espagnol.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 31 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par Jean-Sylvain Cartaud, de la procuration en langue espagnole, à lui donnée par René Frémin le 5 décembre 1730, devant Jean Montero de Espinosa, notaire à Séville, à l'effet de recueillir la succession de Suzanne Cartaud, son épouse, et d'administrer les biens de ses enfants mineurs.