Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, juin
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1716-06-01
juin 1716
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1716-06-30
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Informations complémentaires :
Édit de mai 1716, dépôt de billets au porteur.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, juin