Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, mars - 1706, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, mars - 1706, juin
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1705-03-01
mars 1705 - juin 1706
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1706-06-30
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Informations complémentaires :
1705, mars, mai à août, octobre et décembre : édit de décembre 1704, sur les aides et gabelles.
1706, mars à juin : édit de décembre 1704, sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, mars - 1706, juin