Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, juin - 1706, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5qfjg8r--1qeqc5j2t53f5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, juin - 1706, septembre
@fr
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1705-06-01
juin 1705 - septembre 1706
@fr
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1706-09-30
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Informations complémentaires :
1705, juin et juillet : édit de mai 1705, 400 000 livres sur les aides et gabelles.
1706, mars, août et septembre : édit de mai 1705, 400 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705, juin - 1706, septembre
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