Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, mars - 1712, juin
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, mars - 1712, juin
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1708-03-01
mars 1708 - juin 1712
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1712-06-30
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Informations complémentaires :
1708, mars, mai, juillet, septembre et décembre : édit de décembre 1707, 500 000 livres sur les aides et gabelles. - 1708, avril, juin, août, octobre et décembre : édit de février 1708, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
1709, février, avril et mai : édit de février 1708, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
1709, avril à juin et novembre : édit juin 1708, rentes viagères.
1708, octobre et décembre : édit de juin 1708 rentes viagères.
1709, mai, juin, et novembre : édit de septembre 1708, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1712, juin : édit de septembre 1708, 500 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1708, mars - 1712, juin