Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, mai - 1710, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, mai - 1710, décembre
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1709-05-01
mai 1709 - décembre 1710
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1710-12-31
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Informations complémentaires :
1709, mai, juillet à septembre : édit de janvier 1709, 600 000 sur les aides et gabelles.
1710, avril : édit de janvier 1709, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
1710, avril à août, novembre et décembre : édit de juin 1709, 800 000 livres sur les aides et gabelles. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, mai - 1710, décembre