Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, juillet - 1713, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5qgjdgb--1cpw4h3qd69zf an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, juillet - 1713, novembre
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1709-07-01
juillet 1709 - novembre 1713
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1713-11-30
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Informations complémentaires :
1709, juillet et novembre : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1710, avril et août : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1712, août, octobre à décembre : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.
1713, mars, juin, août et novembre : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, juillet - 1713, novembre