. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, juillet - 1713, novembre"@fr . "1709-07-01"^^ . . . "juillet 1709 - novembre 1713"@fr . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1709, juillet - 1713, novembre"@fr . "1713-11-30"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1709, juillet et novembre : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.\n 1710, avril et août : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.\n 1712, août, octobre à décembre : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.\n 1713, mars, juin, août et novembre : édit de mai 1709, sur les 500 000 livres sur les aides et gabelles.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . .