Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, juin - 1711, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, juin - 1711, octobre
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1711-06-01
juin 1711 - octobre 1711
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1711-10-31
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Informations complémentaires :
1711, juin, août à octobre : édit d'octobre 1710, 1 million de livres sur les aides et gabelles. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, juin - 1711, octobre