Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 17 avril - 1712, 16 novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5qgswtf-vqvwv5ib2yz6 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 17 avril - 1712, 16 novembre
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1711-04-17
17 avril 1711 - 16 novembre 1712
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1712-11-16
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Informations complémentaires :
1711, 17 avril à 12 juin : édit de novembre 1710.
1711, 28 août à 1712, 16 novembre : édit de janvier 1711, six cent mille livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 17 avril - 1712, 16 novembre