Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 20 octobre - 1711, 27 novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 20 octobre - 1711, 27 novembre
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1711-10-20
20 octobre 1711 - 27 novembre 1711
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1711-11-27
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Informations complémentaires :
Édit de juin 1711, six cent mille livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1711, 20 octobre - 1711, 27 novembre