Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, 9 août - 1713, 7 décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, 9 août - 1713, 7 décembre
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1712-08-09
9 août 1712 - 7 décembre 1713
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1713-12-07
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Informations complémentaires :
1712, 9 août à 24 novembre : édit de décembre 1711, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
1713, 10 février à 7 décembre : édit de juin 1712, 600 000 livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, 9 août - 1713, 7 décembre