"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, 9 août - 1713, 7 décembre"@fr . . . . "1713-12-07"^^ . "9 août 1712 - 7 décembre 1713"@fr . "1712-08-09"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1712, 9 août à 24 novembre : édit de décembre 1711, 600 000 livres sur les aides et gabelles.\n 1713, 10 février à 7 décembre : édit de juin 1712, 600 000 livres sur les aides et gabelles.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1712, 9 août - 1713, 7 décembre"@fr . . . . . . . .