Trois constitutions de même rente (voir autre constitution du 12 avril 1714), au profit d'André Perrault, à savoir : deux de 450 livres chacune, et une de 411 livres, moyennant 11.250 livres pour chacune des deux premières et 10.275 livres pour la troisième.
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Trois constitutions de même rente (voir autre constitution du 12 avril 1714), au profit d'André Perrault, à savoir : deux de 450 livres chacune, et une de 411 livres, moyennant 11.250 livres pour chacune des deux premières et 10.275 livres pour la troisième.
xsd:date
1714-04-12
12 avril 1714
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 158 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Trois constitutions de même rente (voir autre constitution du 12 avril 1714), au profit d'André Perrault, à savoir : deux de 450 livres chacune, et une de 411 livres, moyennant 11.250 livres pour chacune des deux premières et 10.275 livres pour la troisième.