Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 15 février - 1718, 19 mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 15 février - 1718, 19 mai
@fr
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1716-02-15
15 février 1716 - 19 mai 1718
@fr
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1718-05-19
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713 sur les neuf millions de livres sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1716, 15 février - 1718, 19 mai
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