Six constitutions de rentes sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit d'André Perrault, à savoir : une de 325 livres moyennant 13000 livres, deux de 250 livres moyennant 10000 livres pour chacune, deux de 75 livres moyennant 3000 livres pour chacune, une de 45 livres, moyennant 1800 livres.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5qidlpn--mh4v9fmny14a an entity of type: RecordResource
Six constitutions de rentes sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit d'André Perrault, à savoir : une de 325 livres moyennant 13000 livres, deux de 250 livres moyennant 10000 livres pour chacune, deux de 75 livres moyennant 3000 livres pour chacune, une de 45 livres, moyennant 1800 livres.
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1721-07-07
7 juillet 1721
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Dans les marges de ces contrats sont inscrites des mentions de remboursements partiels qui s'étagent entre 1753 et 1786.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750) , par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 161 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Six constitutions de rentes sur les aides et gabelles, par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit d'André Perrault, à savoir : une de 325 livres moyennant 13000 livres, deux de 250 livres moyennant 10000 livres pour chacune, deux de 75 livres moyennant 3000 livres pour chacune, une de 45 livres, moyennant 1800 livres.