. . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, août - 1709, novembre"@fr . "août 1707 - novembre 1709"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1707, août, septembre et novembre : édit de juin 1707, rentes viagères.\n 1708, janvier : édit de juin 1707, rentes viagères.\n 1708, janvier à juin, août : édit de septembre 1707, six cent mille livres sur les aides et gabelles.\n 1709, novembre : édit de septembre 1707, six cent mille livres sur les aides et gabelles.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . . "1709-11-30"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, août - 1709, novembre"@fr . . . . . "1707-08-01"^^ .