Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 17 décembre - 1724, 11 février
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041351-c1p6u5qir0qj-1mslcfp2twbju an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 17 décembre - 1724, 11 février
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1723-12-17
17 décembre 1723 - 11 février 1724
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1724-02-11
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Informations complémentaires :
Édit de juillet 1720, 4 millions de rentes viagères.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1723, 17 décembre - 1724, 11 février